CONSTITUTION

  
SN
loi fondamentale de l'État; la constitution au sens de création, voir FONDATION(CRÉATION); constitution d'une société, voir CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ; constitution d'un droit réel, voir CONSTITUTION D'UN DROIT RÉEL
  
UF
[...]
  
NT
CONSTITUANT
  
NT
CONSTITUTION CANTONALE
  
NT
CONSTITUTION ÉCONOMIQUE
  
NT
CONSTITUTION FÉDÉRALE
  
BT
LÉGISLATION