| | | USE ASSUJETTISSEMENT AU CONTRÔLE DOUANIER
USE DÉCLARATION D'ABSENCE
USE DÉCLARATION D'ADHÉSION
USE DÉCLARATION DE PASSAGE
USE DÉCLARATION DE PATRONAGE
USE DÉCLARATION DE RECONNAISSANCE
USE DÉCLARATION D'EXÉCUTION
USE DÉCLARATION D'IMPÔT
USE DÉCLARATION D'INSOLVABILITÉ
USE DÉCLARATION(EN GÉNÉRAL)
USE ÉTIQUETAGE
USE FAUSSE INDICATION
USE MANIFESTATION DE VOLONTÉ
USE OUVERTURE DE LA FAILLITE
USE RECOMMANDATION D'UNE ORGANISATION INTERNATIONALE
USE RÉSERVE ET DÉCLARATION
|