DISPOSITIONS PÉNALES DE LA LCHP

  
SN
dispositions pénales de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages; en ce qui concerne les dispositions pénales du droit cantonal utiliser CONTRAVENTION DE POLICE DE DROIT CANTONAL & CHASSE
  
UF
[...]
  
BT
DISPOSITIONS PÉNALES DES LOIS SPÉCIALES