DROIT CONSTITUTIONNEL(BRANCHE DU DROIT)

  
SN
au sens matériel (Constitution et CEDH); voir aussi ORGANISATION DE L'ÉTAT ET ADMINISTRATION
  
UF
[...]
  
NT
CONSTITUTIONNALITÉ
  
NT
DROIT FONDAMENTAL
  
NT
PRINCIPE CONSTITUTIONNEL
  
NT
PRINCIPE STRUCTUREL DE L'ÉTAT
  
BT
THÉSAURUS