SN | vaut pour l'estimation des actifs en rapport avec le bénéfice de droit fiscal; pour les questions relatives à l'estimation des actifs dans le cadre de l'imposition sur la fortune, voir VALEUR FISCALE | |
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BT | BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) |
SN | vaut pour l'estimation des actifs en rapport avec le bénéfice de droit fiscal; pour les questions relatives à l'estimation des actifs dans le cadre de l'imposition sur la fortune, voir VALEUR FISCALE | |
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BT | BÉNÉFICE(DROIT FISCAL) |