FONCTION

FONCTION

	NT	ASSESSEUR
	NT	ASSISTANT
	NT	AUTORITÉ DE NOMINATION
	NT	CHARGE PUBLIQUE
	NT	DANS L'ACCOMPLISSEMENT DU TRAVAIL
	NT	DANS L'EXERCICE D'UNE INDUSTRIE
	NT	DÉLÉGUÉ
	NT	DIRECTEUR
	NT	DURÉE DE LA FONCTION
	NT	ÉLIGIBILITÉ
	NT	EXERCICE DE LA FONCTION
	NT	FONCTION OBLIGATOIRE
	NT	GÉRANT(SENS GÉNÉRAL)
	NT	GREFFIER
	NT	HUISSIER
	NT	INCOMPATIBILITÉ DES FONCTIONS
	NT	MAGISTRAT
	NT	OMBUDSMAN
	NT	PERSONNE POLITIQUEMENT EXPOSÉE
	NT	PRÉSIDENT
	NT	RÉVOCATION(PERSONNE OU ORGANE)
	NT	SECRÉTAIRE COMMUNAL
	NT	SECRÉTAIRE(FONCTION)
	NT	SUPPLÉANT
	BT	TERME COMPLÉMENTAIRE