MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE

  
SN
utiliser, en principe, les termes spécifiques (NT) de ce descripteur; le descripteur MAXIME OFFICIELLE ET INQUISITOIRE ne doit être utilisé qu'exceptionnellement, lorsqu'il y a confusion dans les traductions (en particulier dans les arrêts publiés)
  
UF
[...]
  
NT
MAXIME INQUISITOIRE
  
NT
MAXIME OFFICIELLE
  
BT
MAXIME DU PROCÈS