ORDONNANCE(ARRÊTÉ FÉDÉRAL SUR LES MESURES EN MATIÈRE D'ASSURANCE-CHÔMAGE)

  
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ordonnance concernant l'arrêté fédéral sur les mesures en matière d'assurance-chômage; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires; ordonnance abrogée
  
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CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE)