SN | ordonnance concernant la procédure de recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires; ordonnance abrogée | |
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BT | CATALOGUE DES ACTES LÉGISLATIFS FÉDÉRAUX(SUISSE) |
SN | ordonnance concernant la procédure de recours en matière de poursuite pour dettes et de faillite; exclusivement pour l'indexation des textes législatifs et des commentaires; ordonnance abrogée | |
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