SN | règlement (CEE) no 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membresde leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté; utilisé également pour l'indexation de la jurisprudence depuis septembre 2018; avant cette date, réservé uniquement à l'indexation de la doctrine; règlement abrogé | |
|---|---|---|
UF | [...] | |
BT | CATALOGUE DES RÈGLEMENTS DE L'UE |