RETRAIT DU DROIT DE GARDE

  
SN
jusqu'au 1er juillet 2014 (entrée en vigueur de la révision partielle du CC concernant l'autorité parentale); pour le nouveau droit, utiliser RETRAIT DU DROIT DE DÉTERMINER LE LIEU DE RÉSIDENCE
  
UF
[...]
  
BT
DROIT DE GARDE