SN | approche socio-économique des sources du droit; sous ce descripteur on trouve les études concernant les éléments normatifs qui ne sont pas édictés par les autorités investies du pouvoir de légiférer | |
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BT | SOURCE DU DROIT |
SN | approche socio-économique des sources du droit; sous ce descripteur on trouve les études concernant les éléments normatifs qui ne sont pas édictés par les autorités investies du pouvoir de légiférer | |
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