AUTORISATION DÉROGATOIRE(ART. 24 LAT)

  
SN
possibilités de combinaison: IMPLANTATION IMPOSÉE PAR LA DESTINATION, PESÉE DES INTÉRÊTS, RECONSTRUCTION, TRANSFORMATION PARTIELLE, RÉNOVATION D'IMMEUBLE etc.
  
UF
[...]
  
BT
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DROIT PUBLIC DES CONSTRUCTIONS