zone d'interdiction de bâtir
USE
ALIGNEMENT
USE
DISTANCE À LA CONSTRUCTION
USE
DISTANCE À LA FORÊT
USE
DISTANCE À LA LIMITE
USE
DISTANCE À LA VOIE PUBLIQUE
USE
DISTANCE AUX EAUX PUBLIQUES
USE
INTERDICTION DE BÂTIR(RESTRICTION DE DROIT PUBLIC)
USE
ZONE RÉSERVÉE