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08.08.2006 6P.109/2006
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08.11.2006 6P.174/2006
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23.01.2006 6P.125/2005
Cour de droit pénalProcédureblanchiment d'argent (art. 305bis al. 1 et 2 CP)
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24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
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01.03.2005 6S.43/2005
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16.08.2004 6P.88/2004
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03.06.2010 6B 284/2010
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03.06.2010 6B 269/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Blanchiment d'argent; arbitraire, droit à une décision motivée
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25.09.2005 6S.335/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 63 CP)
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20.05.2009 6B 1021/2008
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP); fixation de la peine; droit d'être entendu