Regeste
Art. 98 al. 3 LAMA: Réduction des prestations d'assurance pour omission du port de la ceinture de sécurité.
- Effet protecteur de la ceinture de sécurité.
- Sur la base des expériences confirmées scientifiquement faites avec la ceinture de sécurité, l'existence d'un rapport de causalité adéquate entre l'omission du port de la ceinture et les lésions subies doit, en règle ordinaire, être considérée comme établie.