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Regeste

Adoption soumise à l'ancien droit; révocation pour vices du consentement (art. 269 CC).
Les art. 23-31 CO sont applicables lorsque l'adoptant demande la révocation de l'adoption pour vices du consentement. L'action en révocation est ainsi soumise à un délai relatif de péremption d'un an dès la connaissance du vice du consentement. Existe-t-il aussi un délai absolu de péremption de dix ans correspondant au délai ordinaire de prescription du CO? Question laissée indécise.

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referenza

Articolo: art. 269 CC, art. 23-31 CO

 
 
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