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Regeste

Allocation de dépens à une partie qui n'en a pas formellement requis; demande de revision fondée sur l'art. 136 lettre b OJ.
1. Il est possible de former une demande de revision uniquement contre le dispositif relatif aux frais et dépens lorsque le motif de revision invoqué se rapporte directement à la liquidation des frais et dépens (consid. 2).
2. En procédure de recours, comme en instance unique, le Tribunal fédéral tranche d'office la question de l'attribution des dépens, en conformité de l'art. 159 OJ. Il peut donc allouer des dépens à la partie qui a obtenu gain de cause sans qu'elle les ait formellement réclamés (précision de jurisprudence) (consid. 4 et 5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 136 lettre b OJ, art. 159 OJ