Selon l'art. 55 LEx, le Département militaire fédéral est habilité à statuer sur des oppositions à des expropriations pour des projets de places d'armes (consid. 2a). Ce régime n'est pas contraire à l'art. 6 § 1 CEDH, car la décision du Département peut être soumise, par la voie du recours de droit administratif, au contrôle des faits et du droit par le Tribunal fédéral (consid. 2e).