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Regeste

Art. 41 ss CO, art. 4 LCR. Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation.
1. Un arbre peut-il être considéré comme un ouvrage, au sens de l'art. 58 CO, suivant les circonstances? Question laissée indécise (consid. 1a).
2. Commet un acte illicite le propriétaire qui n'élague pas, conformément aux règles du droit public, un arbre sis en bordure d'une route et dont les branches empiètent dangereusement sur la chaussée (consid. 1b).
3. Rapport de causalité adéquate entre cet acte illicite et le dommage causé à un véhicule dont le toit a heurté les branches de l'arbre (consid. 1d).
4. Absence de preuve d'une faute concurrente du conducteur (consid. 2).

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referenza

Articolo: Art. 41 ss CO, art. 4 LCR, art. 58 CO