Regeste
Art. 25 al. 1,
- Evaluation du préjudice résultant d'une atteinte à l'intégrité (consid. 1a).
- Principes applicables à la révision d'une rente pour atteinte à l'intégrité (consid. 1b et c).
- Calcul des rentes pour atteinte à l'intégrité. Gain annuel déterminant. Nouvelle fixation de rentes en cours pour atteinte à l'intégrité, allouées en vertu de la pratique valable jusqu'en 1966, qui prescrivait de se fonder sur la diminution du gain annuel présumé et qui a été considérée depuis lors comme erronée. L'assuré ne bénéficie ni de droits acquis ni de la garantie de toucher une rente au moins égale (consid. 3).