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Regeste

Séquestre en mains de la banque émettrice de documents exigés dans le cadre d'un accréditif; revendication.
La relation d'accréditif se qualifie comme une combinaison de l'assignation et du mandat.
La banque confirmatrice qui crédite le bénéficiaire de l'accréditif et assignataire du montant énoncé par l'accréditif, contre remise des titres par le vendeur, mais qui estime à tort qu'ils sont conformes à ceux désignés par l'accréditif, viole ses obligations de mandataire. La banque émettrice à laquelle ces titres sont ensuite transmis et qui en conteste la conformité n'en acquiert pas, faute de cause valable de transfert, la propriété qui reste à la banque confirmatrice. Celle-ci peut dès lors valablement revendiquer la propriété des titres séquestrés (par le donneur d'ordre) en mains de la banque émettrice (consid. 4).