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Regeste

Art. 24 LAT, transformation d'une petite route hors de la zone à bâtir.
1. La transformation d'une petite route hors de la zone à bâtir pour équiper une parcelle constructible nécessite une autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT (consid. 3a).
2. En l'espèce, la transformation et le changement de destination ne constituent pas de transformation partielle au sens de l'art. 24 al. 2 LAT (consid. 3).
3. La transformation d'une petite route hors de la zone à bâtir et servant à équiper une parcelle à bâtir n'est pas imposée par sa destination au sens de l'art. 24 al. 1 let. a LAT (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 24 LAT, art. 24 al. 2 LAT, art. 24 al. 1 let. a LAT

 
 
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