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Regeste

Prohibition du cumul des indemnités pour congé abusif (art. 336a CO) et pour licenciement immédiat injustifié (art. 337c al. 3 CO).
Une résiliation immédiate injustifiée donnée dans des conditions qui correspondent à une résiliation abusive ne peut donner droit aux deux indemnités prévues par les art. 336a et 337c al. 3 CO. Il en va de même lorsque l'employeur a fait valoir en deux temps un motif abusif de résiliation et un juste motif de résiliation immédiate. Seule l'indemnité fondée sur l'art. 337c al. 3 CO entre alors en ligne de compte (consid. 2). Critères de fixation de cette indemnité (consid. 3b et 3c).

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referenza

Articolo: art. 336a CO, art. 337c al. 3 CO

 
 
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