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Regeste

Art. 6 et art. 10 CEDH, art. 55bis Cst., art. 3 let. ebis et art. 10 PA, art. 4 et art. 5, ainsi que art. 67 al. 3 LRTV; émission "Kassensturz" faisant état d'une décision exécutoire de l'autorité indépendante d'examen des plaintes.
Demande de récusation de l'autorité indépendante d'examen des plaintes relatives à des émissions de radio et télévision pour avoir déjà statué: aspects formels (consid. 2) et matériels (consid. 3).
L'étendue de la surveillance des programmes radio-télévisés est compatible avec l'art. 10 CEDH (consid. 4).
Examen de l'émission contestée du point de vue des exigences en matière de présentation des programmes (consid. 5).

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Articolo: Art. 6 et art. 10 CEDH, art. 55bis Cst., art. 3 let, art. 10 PA seguito...

 
 
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