Garantie de la liberté personnelle (consid. 3a). Nécessité d'une base légale pour les atteintes aux libertés individuelles (consid. 3b). Exigences découlant des prescriptions fédérales et cantonales, ainsi que de la jurisprudence du Tribunal fédéral, quant à l'expertise psychiatrique effectuée dans une procédure d'interdiction (consid. 3c-d). Principe constitutionnel de la proportionnalité (consid. 3e).

Circonstances dans lesquelles il apparaît disproportionné de faire amener de force, par la police, une personne très âgée, fragile et nécessitant des soins, dans un hôpital psychiatrique aux fins de la soumettre à une expertise médicale (consid. 4a-e). Proportionnalité et légalité d'une expertise psychiatrique effectuée de façon ambulatoire, au lieu où la personne concernée est domiciliée et soignée (consid. 5).