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Regeste

Contrat de vente; limitation de la garantie du vendeur (art. 197 et 199 CO).
Distinction entre la représentation directe et indirecte (consid. 1).
L'exclusion de la garantie interdit à l'acheteur de considérer comme un élément nécessaire du contrat la présence des qualités de la chose pour lesquelles il n'a pas obtenu de garantie (confirmation de la jurisprudence) (consid. 2 et 3).
Validité de la clause limitative de responsabilité au regard de l'art. 199 CO (consid. 4).
Interprétation de la clause restreignant la garantie du vendeur selon la théorie de la confiance (consid. 5).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 197 et 199 CO