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Regeste

Dommage causé à un fonds voisin par des fouilles et des constructions; prescription; art. 679/685 CC, art. 51 et art. 60 al. 1 CO.
Point de départ de la prescription absolue en cas d'augmentation constante du dommage (consid. 2b).
Responsabilité solidaire des propriétaires (consid. 4b).
Portée de la responsabilité solidaire (consid. 5a).
Aucune réduction de la responsabilité lorsque la prétention en réparation contre des responsables solidaires n'est pas donnée (consid. 6b).
Prétention en réparation du défendeur contre les responsables tenus par une solidarité imparfaite en cas de prescription des actions en dommages et intérêts concurrentes des lésés (consid. 6c).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 51 et art. 60 al. 1 CO

 
 
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