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Regeste

Intérêt à la constatation dans le cas de l'action en constatation des droits de la personnalité (art. 28a al. 1 ch. 3 CC); justification d'une atteinte à la personnalité par un intérêt public prépondérant (art. 28 CC).
Exigences relatives à l'intérêt nécessaire pour intenter une action en constatation des droits de la personnalité (art. 28a al. 1 ch. 3 CC) (consid. 1; modification de jurisprudence).
Justification d'une atteinte à la personnalité (consid. 2b) par un intérêt public prépondérant (art. 28 al. 2 CC); pesée des intérêts (consid. 2c).
Portée du droit à sa propre image selon l'art. 28 al. 1 CC; applicabilité de la loi fédérale sur la protection des données (consid. 3a); négation de l'illégalité (consid. 3b).
Publication de passages d'une lettre du demandeur au défendeur (consid. 4a); négation de l'illégalité (consid. 4b).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 28a al. 1 ch. 3 CC, art. 28 CC, art. 28 al. 2 CC, art. 28 al. 1 CC

 
 
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