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Regeste

Art. 75 et 28 ss CC; action en annulation d'une décision d'une association; protection de la personnalité dans le cas d'une réglementation d'une association sportive équestre interdisant et sanctionnant l'usage de substances indépendamment de tout effet sur la performance.
La réglementation associative et les décisions prises en application de celle-ci ne doivent pas porter une atteinte illicite à la personnalité des membres (consid. 4.3). Pouvoir de cognition de l'autorité judiciaire en la matière (consid. 4.4). Dans le cas d'espèce, constat d'une lésion des droits de la personnalité des recourants (consid. 4.5) et justification de l'atteinte par un intérêt public prépondérant (consid. 4.6).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 75 et 28 ss CC

 
 
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