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Regeste

Planification de la protection des rives du Wohlensee; pesée générale des intérêts.
Lors de l'adoption d'un plan spécial d'affectation, les autorités procèdent à une pesée complète des intérêts (cf. art. 3 OAT; consid. 3.2). Evaluation de l'expertise de la station ornithologique de Sempach et de la prise de position de l'OFEV en tant qu'autorité spécialisée (consid. 5.5, 6.3 et 6.4). En l'espèce, l'intérêt public à un cheminement le long des rives (cf. art. 3 al. 2 let. c LAT) doit être relativisé car il serait nécessaire de limiter la vue de celui-ci afin de protéger les espèces communes d'oiseaux dans le secteur, ce qui ne permettrait aux promeneurs de profiter que de façon très limitée du paysage (consid. 6.5 ainsi que 3.3). Le secteur du Wohlensee représente l'une des 25 réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs d'importance nationale (art. 11 al. 2 LChP, art. 2 al. 1 en relation avec l'annexe 1 OROEM). La fréquence accrue de visiteurs sur un cheminement riverain conduirait probablement à une réduction de l'habitat des oiseaux limicoles et des oiseaux d'eau (consid. 6.6 ainsi que 3.4.1). L'interdiction d'accès et de navigation comme mesure d'accompagnement génère pour les propriétaires concernés une restriction de leur droit de propriété (art. 26 Cst.) qui va au-delà des restrictions habituelles en matière de planification de cheminements le long des rives de lacs et cours d'eau (consid. 6.7 ainsi que 3.5). Dans le cas concret, sont prépondérants l'intérêt public à la protection des oiseaux et l'intérêt privé des propriétaires fonciers (consid. 6.8).

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referenza

Articolo: art. 3 OAT, art. 3 al. 2 let, art. 11 al. 2 LChP, art. 26 Cst.