1. A côté de l'action en désaveu conformément aux art. 253 ss. CC il n'y a pas de place pour une action seulement déclaratoire de l'illégitimité de l'enfant ou de l'impossibilité de la paternité du mari. Lorsqu'une demande, uniquement à la suite d'une erreur, est formulée comme une demande déclaratoire de droit, cependant que c'est indubitablement le désaveu de paternité suivant l'art. 253 CC qui est en soi visé, elle doit être interprétée dans ce dernier sens.

2. Impossibilité selon l'art. 254 CC établie par la preuve de la stérilité et sur la base des caractéristiques du sang.