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Regeste

Lorsqu'une partie forme un recours en réforme et un recours de droit public pour appréciation arbitraire des preuves, c'est sur celui-ci qu'il faut en principe statuer en premier lieu. Cependant, s'il est douteux que la constatation de fait critiquée dans le recours de droit public soit essentielle, on peut juger d'abord cette question dans la procédure de réforme. Art. 57 al. 5 OJ (consid. 2 et 5).
Garagiste qui, se fiant à des déclarations trompeuses de son client, lui restitue une voiture sans exiger d'abord le paiement des réparations effectuées. Acquiert-il de nouveau un droit de rétention lorsque le client lui ramène la voiture? Art. 895 et suiv. CC (consid. 3).
Les droits du tiers qui a vendu la voiture avec réserve de propriété priment-ils le droit de rétention du garagiste, lorsque celui-ci connaissait la réserve de propriété au moment où il a reçu la voiture? Art. 895 al. 3 en corrélation avec les art. 714 et 933 et suiv. CC (consid. 4).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: Art. 57 al. 5 OJ, Art. 895 et suiv. CC, art. 714 et 933 et suiv. CC