Avviso importante:
Le versioni vecchie di Netscape non sono in grado di mostrare i grafici. La funzionalità della pagina web è comunque garantita. Se volesse utilizzare frequentemente questa pagina, le raccomandiamo di installare un browser aggiornato.
 

Regeste

Elevage du bétail bovin: Concours de taureaux reproducteurs, herdbooks (loi sur l'agriculture, du 3 octobre 1951 et ordonnance du Conseil fédéral du 29 août 1958).
1. Recevabilité du recours de droit administratif. Moyens de recours et pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 1 à 3).
2. Exclusion d'un taureau comme reproducteur. Légalité des dispositions de l'ordonnance touchant l'organisation des herd-books et la limitation par régions de l'encouragement par l'Etat des races de bétail (consid. 4 à 11).