Regeste
Condamnation pour participation à une manifestation non autorisée.
1. La liberté de réunion et la libre expression de la pensée sont des libertés garanties par le droit constitutionnel non écrit de la Confédération. La "liberté de manifestation" l'est-elle aussi? (consid. 4).
2. Interprétation et base légale de la disposition édictée par le Conseil de ville (exécutif) de Zurich, selon laquelle l'organisation de rassemblements et de cortèges sur le domaine public est subordonnée à l'obtention préalable d'une autorisation de police (consid. 6).
3. Compatibilité de cette disposition avec le droit constitutionnel non écrit de la Confédération et avec le principe dit de la proportionnalité (consid. 7).