5863 pagine simili trovate per atf://103-IV-176
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles -
20.02.2012 6B 655/2011
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; arbitraire, présomption d'innocence
-
20.02.2012 6B 651/2011
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres
-
18.04.2013 6B 496/2012
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.
-
14.12.2016 6B 142/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, faux dans les titres, gestion fautive; conclusions civiles
-
23.04.2010 6B 1001/2009
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, faux dans les titres, frais
-
22.12.2010 6B 597/2010
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres, instigation à gestion déloyale; fixation de la peine
-
02.06.2022 6B 1270/2021
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
14.05.2012 6B 472/2011
Cour de droit pénalInfractionsParticipation à abus de confiance et à gestion déloyale; faux dans les titres; arbitraire, déni de justice (retard injustifié) [6B_472/2011] Abus de confiance, escroquerie, gestion déloyale, etc.; arbitraire, droit d'être entendu, principe in dubio pro ...
-
01.10.2013 6B 184/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.; Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits; Demande d'indemnisation, tort moral