695 pagine simili trovate per atf://119-IA-88
-
23.04.2009 1C 564/2008
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
05.07.2021 1C 447/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
25.07.2018 1C 56/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.06.2021 1C 510/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
03.04.2012 1C 572/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
01.03.2022 1C 575/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation, Parc éolien EolJorat Sud
-
04.03.2021 1C 442/2020
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièrerestriction de circulation
-
16.04.2020 1C 632/2018
pubblicato
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation
-
22.03.2022 1C 475/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; qualité pour recourir
-
05.07.2011 1C 75/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; remise en état