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02.02.2017 4A 372/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
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02.05.2018 4A 431/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO); droit au salaire (art. 337c al. 1 CO) et circonstances justifiant le refus d'une indmnité (art. 337c al. 3 CO)
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02.11.2011 4A 215/2011
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement
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12.01.2009 4A 495/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail
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14.03.2022 4A 402/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; prescription; responsabilité du travailleur; résiliation immédiate,
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10.03.2005 4C.413/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate
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30.04.2020 4A 604/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; résiliation immédiate
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10.06.2021 4A 481/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, licenciement immédiat injustifié,
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29.07.2013 4A 553/2012
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat de travail
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27.10.2006 4C.247/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat