11714 pagine simili trovate per aza://06-04-2017-5A_990-2016
-
06.04.2017 5A 990/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la familleoctroi à un membre de la famille d'un droit aux relations personnelles avec un enfant (art. 274a CC)
-
10.06.2010 5A 357/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (autorité parentale; droit de visite)
-
23.09.2003 5C.146/2003
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
16.03.2021 5A 755/2020
pubblicato
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit aux relations personnelles à la suite de la séparation des partenaires enregistrées (art. 27 al. 2 LPart et 274a CC)
-
16.02.2009 5A 831/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de visite sur la belle-fille
-
27.02.2017 5A 22/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (garde et droit aux relations personnels enfant, 2013)
-
12.01.2022 5A 520/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur l'enfant de l'ex-concubine de la requérante)
-
21.02.2022 6B 30/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleRefus de transfert d'établissement carcéral; arbitraire
-
01.02.2022 5A 834/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles, réintérgration de l'enfant auprès de sa mère, qualité pour recourir des parents nourriciers
-
03.05.2023 5A 365/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familleplacement d'un mineur en famille d'accueil, retour au sein de la famille biologique, qualité pour recourir des parents d'accueil