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8925 pagine simili trovate per aza://09-12-2019-5A_271-2019
  1. 09.12.2019 5A 271/2019 Pertinenza 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
  2. 05.11.2019 5A 310/2019 Pertinenza 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
  3. 05.03.2024 5A 888/2023 Pertinenza 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
  4. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinenza 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  5. 21.02.2023 5A 712/2022 Pertinenza 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
  6. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinenza 64%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  7. 14.06.2018 5A 1018/2017 Pertinenza 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
  8. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinenza 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  9. 02.11.2021 5A 312/2021 Pertinenza 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  10. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinenza 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien

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