8925 pagine simili trovate per aza://09-12-2019-5A_271-2019
-
09.12.2019 5A 271/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants, garde
-
05.11.2019 5A 310/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (détermination du lieu de résidence des enfants)
-
05.03.2024 5A 888/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familledroit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (art. 301a al. 1 et 2 CC)
-
23.10.2020 5A 496/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
-
21.02.2023 5A 712/2022
IIe Cour de droit civilDroit de la familledéplacement du lieu de résidence de l'enfant, compétence à raison du lieu de l'APEA
-
17.08.2020 5A 539/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
-
14.06.2018 5A 1018/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (autorisation de transférer le lieu de résidence des enfants, garde, droit aux relations personnelles)
-
12.03.2020 5A 916/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
-
02.11.2021 5A 312/2021
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
-
29.01.2024 5A 468/2023
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien