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  1. 17.08.2020 5A 539/2020 Pertinenza 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant à l'étranger)
  2. 23.10.2020 5A 496/2020 Pertinenza 75%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
  3. 29.01.2024 5A 468/2023 Pertinenza 74%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien
  4. 17.01.2024 5A 23/2023 Pertinenza 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    attribution de la garde d'un enfant de parents non mariés et droit aux relations personnelles
  5. 12.03.2020 5A 916/2019 Pertinenza 65%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  6. 23.09.2020 5A 596/2020 Pertinenza 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification de jugement de divorce (droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant, déménagement à l'étranger)
  7. 05.11.2020 5A 690/2020 Pertinenza 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles, déplacement du lieu de résidence des enfants à l'étranger
  8. 03.03.2016 5A 641/2015 Pertinenza 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  9. 09.12.2019 5A 382/2019 Pertinenza 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    garde et relations personnelles
  10. 08.11.2017 5A 488/2017 Pertinenza 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (garde et relations personnelles)

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