1247 pagine simili trovate per aza://22-11-2016-1C_296-2016
-
22.11.2016 1C 296/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, permis de construire, remise en état
-
08.04.2019 1C 191/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine, remise en état
-
18.03.2021 1C 357/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
21.12.2022 1C 609/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire et constructions; révision du plan d'aménagement local de la commune de Saint-Aubin
-
21.04.2021 1C 116/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction hors zone à bâtir
-
22.05.2019 1B 108/2019
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
25.02.2016 1C 319/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.10.2019 1C 427/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
22.05.2015 1C 545/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmesures de protection du patrimoine bâti
-
23.09.2020 1C 104/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire