5527 pagine simili trovate per atf://132-III-172
-
27.10.2003 4C.174/2003
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
26.09.2005 4C.147/2005
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; salaire afférent aux vacances
-
12.11.2004 4C.328/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; salaire afférent aux vacances
-
16.12.2009 4A 478/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsprétentions fondées sur le contrat de travail
-
26.07.2021 4A 526/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; domestique privée au service d'une personne bénéficiaire au sens de la loi sur l'État hôte,
-
31.05.2010 4A 159/2010
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; convention collective
-
22.09.2015 4A 285/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, salaire afférent aux vacances (art. 329d al. 1 CO)
-
05.09.2003 4C.78/2003
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
21.02.2002 4C.301/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
23.07.2019 4A 231/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail, indemnité pour vacances non prises