82 pagine simili trovate per atf://144-III-93
-
01.12.2016 5A 379/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
26.03.2007 4C.302/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation des contrats; donation
-
28.07.2016 4A 639/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de prêt; obligation de restitution; fait pertinent
-
08.05.2014 5A 63/2014
IIe Cour de droit civilDroits réelsintervention dans une procédure de partage de copropriété
-
29.06.2018 5A 626/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
25.02.2021 5A 472/2020
IIe Cour de droit civilDroit des successionspartage successoral et action en réduction
-
28.11.2002 4P.183/2002
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
21.02.2014 2C 449/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôt sur les donations
-
12.02.2013 2C 138/2013
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts sur les successions
-
01.04.2019 4A 600/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsaction en remboursemenbt d'un prêt, reconnaissance préalable d'un document d'homologation d'un testament étranger (art. 96 al. 1 et 31 LDIP), faculté pour l'exécuteur testamentaire de conduire le procès