9185 pagine simili trovate per aza://18-12-2019-4A_337-2019
-
17.01.2022 6B 367/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, faux dans les titres; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
-
31.10.2013 4A 122/2013
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité contractuelle de la banque
-
18.07.2019 4A 522/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdroit des héritiers aux renseignements contre la banque du défunt, délimitation en matière internationale entre le droit de nature contractuelle et le droit de nature successorale;
-
01.06.2022 5A 13/2022
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesaction en revendication, excéption révocataire (faillite bancaire)
-
23.02.2007 4C.424/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de dépôt ouvert; contrat de compte courant
-
23.02.2007 4P.316/2006
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 Cst. (appréciation des preuves en procédure civile)
-
22.12.2017 6B 659/2014
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, blanchiment d'argent
-
30.05.2005 4C.378/2004
Ire Cour de droit civilDroit des contratsclause de banque restante; abus de droit
-
31.10.2007 4A 301/2007
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de mandat; dommage
-
07.09.2009 4A 59/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratsreprésentation; enrichissement illégitime; contrat de report; acte illicite