4664 pagine simili trovate per atf://95-II-385
-
17.09.2010 5A 509/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (mesures provisoires divorce)
-
25.08.2003 5P.176/2003
IIe Cour de droit civilDroit de la famille
-
10.05.2010 5A 196/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleretrait de la garde de l'enfant
-
30.10.2008 5A 495/2008
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale; attribution de la garde; droit de visite
-
10.02.2012 5A 593/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecuratelle de représentation
-
29.10.2007 5A 358/2007
IIe Cour de droit civilDroit de la familledivorce
-
07.02.2023 2C 882/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autoristion de séjour au titre du regroupement familial,
-
22.07.2003 2A.105/2003
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangers
-
10.06.2010 5A 357/2010
IIe Cour de droit civilDroit de la familleDivorce (autorité parentale; droit de visite)
-
02.05.2016 5A 95/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale