123 pagine simili trovate per atf://143-III-140
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc. -
08.10.2019 4A 190/2019
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; mandat; appel en cause
-
03.08.2018 2C 721/2016
pubblicato
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalTVA à l'importation
-
11.07.2018 4A 472/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité contractuelle; action récursoire; faute concomitante du lésé
-
11.08.2015 4A 653/2014
pubblicato
Ire Cour de droit civilDroit des contratsbonus, gratification ou élément du salaire, critère de l'accessoriété, notion de très haut revenu
-
24.02.2017 2C 684/2015
IIe Cour de droit publicArt et cultureAide financière à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2013 à 2016
-
12.05.2017 4A 128/2017
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtVorsorgliche Beweisführung
-
26.04.2022 4A 351/2021
I. zivilrechtliche AbteilungVertragsrechtWerkvertrag,
-
23.02.2017 5A 295/2016
pubblicato
II. zivilrechtliche AbteilungFamilienrechtAuskunftserteilung (vorsorgliche Beweisführung, Ehescheidung)
-
09.11.2010 6B 731/2009
pubblicato
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73...