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Regeste

Réalisation du gage de gré à gré. Devoir de diligence du créancier gagiste (art. 891 CC, art. 398 al. 3 et 399 al. 2 CO).
S'il est autorisé par le contrat de gage à vendre le gage de gré à gré, le créancier gagiste est tenu de prendre les mesures nécessaires pour éviter au constituant du gage des dommages prévisibles. Diligence dont le créancier gagiste doit faire preuve et relation avec les art. 398 al. 3 et 399 al. 2 CO (consid. 2).

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regesto: tedesco francese italiano

referenza

Articolo: art. 891 CC