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Regeste

Art. 3 al. 2 let. c, art. 101 al. 1, art. 107 al. 1 let. b, art. 108 al. 1 let. a et al. 2, art. 139 al. 1, art. 146 al. 1, art. 147 al. 1, art. 224 al. 1 et art. 312 al. 2 CPP; droit des parties de participer à l'audition des coaccusés, des témoins et des personnes entendues à titre de renseignement.
Exigences matérielles et objet du litige (consid. 1-3). Règles de procédure relatives aux auditions séparées et à l'administration des preuves en présence des parties (consid. 4). Le droit des personnes accusées de participer à l'administration des preuves vaut en principe aussi pour l'audition des coaccusés (consid. 5.1-5.3). Conflits possibles avec la recherche de la vérité et le principe de l'égalité; exceptions au principe de l'administration des preuves en présence des parties (consid. 5.4 et 5.5). Problématique de l'admission d'accusés qui n'ont pas encore été entendus aux auditions de coaccusés (consid. 5.5.2-5.5.4). Droit de l'accusé qui a déjà été entendu par le ministère public et de son défenseur de participer aux auditions de coaccusés, de témoins et de personnes entendues à titre de renseignement. Exception au principe de l'administration des preuves en présence des parties niée dans le cas particulier (consid. 5.5.5-5.5.11).

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Articolo: Art. 3 al. 2 let, art. 146 al. 1, art. 147 al. 1, art. 224 al. 1 et art. 312 al. 2 CPP

 
 
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