Regeste
Le virement de fonds impliquant plusieurs banques se caractérise par un ordre à la première banque de donner une assignation à la banque destinataire en faveur du bénéficiaire. Les assignations restent abstraites par rapport aux affaires de base particulières conclues entre les personnes intervenant dans l'opération de paiement; l'assigné ne peut pas, après acceptation sans réserve de l'assignation, refuser de remplir son obligation en invoquant un vice dérivant des rapports de provision ou de valeur (consid. 3b).
L'éventuelle immoralité du rapport de valeur n'a pas d'effet sur le rapport de provision entre la première banque et la banque destinataire, de sorte que celle-ci ne dispose pas de l'exception découlant de l'art. 66 CO pour s'opposer à l'action en exécution de la première banque (consid. 3d).